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MENTIONS LÉGALES

Le site litoraldesign.fr est édité par Nelson Pecolo, Litoral Design, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 980 366 611. TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Contact : info@litoraldesign.fr

Directeur de la publication : Nelson Pecolo.

Hébergeur : Hostinger International Ltd | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus | support@hostinger.com

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, visuels, logos, créations, plans et réalisations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site internet.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité. Tout contenu téléchargé ou obtenu par l’intermédiaire de ce site Web l’est à votre seule discrétion et sous votre entière responsabilité. Vous assumez seul les risques liés à son utilisation et serez exclusivement responsable de tout dommage causé à votre système informatique ainsi que de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de ce contenu.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits, créations artisanales, réalisations sur mesure et prestations réalisées par le vendeur auprès de clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document du client sauf accord écrit contraire.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le vendeur ne commercialise pas ses produits auprès des consommateurs au sens du Code de la consommation. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité nécessaire pour contracter dans le cadre de son activité.

Article 2 – Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d'émission sauf mention contraire. La commande devient ferme, définitive et irrévocable à compter de l'acceptation écrite du devis par le client et du paiement intégral. Toute demande de modification postérieure à la validation de la commande pourra entraîner une révision du prix, des délais et des conditions d'exécution. Le vendeur demeure libre d'accepter ou de refuser toute modification.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, les prix figurant sur les devis s'entendent hors taxes, hors transport, emballage spécifique, assurances, droits de douane et frais administratifs. Le vendeur se réserve le droit de répercuter toute augmentation exceptionnelle du coût des matières premières, du transport, de l'énergie, des taxes ou de toute charge indépendante de sa volonté intervenue avant le début de la fabrication.

Article 4 – Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou la facture. Toute somme versée avant exécution de la commande constitue un acompte. Les acomptes versés demeurent acquis au vendeur en cas d'annulation de la commande par le client. Toute facture non réglée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : l'application d'intérêts de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points ; l'indemnité forfaitaire légale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement ; le remboursement intégral des frais de recouvrement engagés lorsque ceux-ci excèdent l'indemnité forfaitaire. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de retard de paiement.

Article 5 – Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, des frais accessoires et de toutes sommes dues. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions de l'article relatif à la livraison.

Article 6 – Réalisations sur mesure et validation

Les créations réalisées sur mesure sont fabriquées sur la base des informations, plans, dimensions, visuels, spécifications techniques ou indications fournies ou validées par le client. Toute validation écrite d'un plan, dessin, rendu, prototype, dimensions ou spécifications techniques vaut acceptation définitive. Aucune réclamation relative à un élément validé ne pourra être acceptée après lancement de la fabrication. Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations communiquées. Les commandes personnalisées ou fabriquées sur mesure ne peuvent être annulées après validation et ne donnent lieu à aucun remboursement des sommes versées.

Article 7 – Matériaux naturels, fabrication artisanale et tolérances

Les produits sont fabriqués artisanalement et peuvent intégrer des matériaux naturels tels que le bois massif ou des fibres naturelles. Le client reconnaît et accepte que ces matériaux présentent naturellement des variations de teinte, de veinage, de texture, de nœuds, de marques naturelles, de microfissures ou d'aspect. Les photographies, vidéos, catalogues, publications sur les réseaux sociaux, rendus numériques, prototypes, échantillons ou supports commerciaux sont fournis à titre indicatif et ne possèdent aucune valeur contractuelle. Des écarts raisonnables de dimensions, de teinte, de finition ou d'aspect peuvent exister entre les produits livrés et les représentations communiquées. Ces écarts ne constituent pas une non-conformité dès lors qu'ils n'affectent pas la fonctionnalité ou l'usage normal du produit. En raison du caractère artisanal de la fabrication, des tolérances dimensionnelles raisonnables sont admises.

Article 8 – Utilisation de visuels et outils numériques

Les visuels, rendus, simulations, mises en situation ou illustrations présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support peuvent faire l'objet de retouches ou d'améliorations graphiques réalisées notamment à l'aide de logiciels spécialisés ou d'outils d'intelligence artificielle. Ces éléments ont pour seule finalité de présenter les produits et ne constituent pas un engagement contractuel quant à la reproduction exacte du produit final.

Article 9 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l'annulation de la commande, le refus de paiement ou l'octroi de dommages-intérêts. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards résultant notamment : d'un cas de force majeure ; d'une rupture d'approvisionnement ; d'un retard d'un fournisseur ou transporteur ; d'une modification demandée par le client ; d'informations incomplètes fournies par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur, au client ou à son représentant. Les risques sont transférés au client à compter de cette date.

Article 10 – Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier les produits lors de leur réception. Toute réserve relative à un dommage apparent, un manquant ou une détérioration liée au transport devra être signalée au transporteur et notifiée au vendeur dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures suivant la livraison. La réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier clairement le dommage, l'emballage et les conditions de réception. À défaut, les produits seront réputés conformes et définitivement acceptés.

Article 11 – Stockage et défaut de réception

Lorsque les produits sont prêts à être livrés ou retirés mais que le client retarde leur réception, refuse la livraison ou ne fournit pas les informations nécessaires à celle-ci, le vendeur pourra facturer des frais de stockage, manutention, conservation ou nouvelle présentation. Après trois (3) mois sans instruction du client malgré relance, le vendeur pourra disposer librement des produits sans restitution des sommes déjà versées.

Article 12 – Utilisation et entretien des produits

Les matériaux naturels évoluent dans le temps sous l'effet notamment de la lumière, de l'humidité, des variations de température, de l'utilisation ou du vieillissement naturel. Ces évolutions normales ne constituent pas des défauts et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Le client est responsable du respect des conditions normales d'utilisation, d'installation et d'entretien des produits. Un dépoussiérage régulier à l’aide d’un chiffon doux et sec permet de préserver l’aspect naturel du bois massif ainsi que la qualité du cannage et du rempaillage. En cas de taches, un nettoyage avec un chiffon légèrement humidifié d’eau savonneuse convient, immédiatement suivi d'un séchage avec un chiffon propre et sec. Évitez l’utilisation de produits abrasifs ou de solvants.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les plans, croquis, dessins, concepts, designs, rendus, modèles, photographies, contenus graphiques et créations réalisés par le vendeur demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. La commande ou le paiement d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.

Article 14 – Communication et portfolio

Sauf opposition écrite préalable du client, le vendeur est autorisé à photographier les réalisations et à utiliser les images correspondantes à des fins de communication, promotion, portfolio, site internet, réseaux sociaux, publications professionnelles ou concours. Le vendeur s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle appartenant au client.

Article 15 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute démontrée dans l'exécution de la commande. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de marché, pertes de clientèle, pertes de données ou de tout dommage indirect. Dans tous les cas, la responsabilité totale du vendeur est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la commande concernée.

Article 16 – Ventes internationales

Les ventes réalisées hors de France peuvent être soumises à des taxes, droits de douane, frais de dédouanement, TVA à l'importation ou autres formalités administratives. Pour les livraisons à destination du Royaume-Uni ou de tout pays situé hors de l'Union européenne, ces frais demeurent intégralement à la charge du client sauf accord écrit contraire. Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays.

Article 17 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, grève, pénurie de matières premières, cyberattaque, panne informatique, interruption des transports ou décision administrative.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Nelson Pecolo, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, info@litoraldesign.fr

2 - Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées via le formulaire de contact sont : Nom et prénom ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Message libre

3 - Finalité de la collecte

Les données sont collectées afin de : Répondre aux demandes de contact ; Établir des devis ; Assurer le suivi de la relation commerciale

4 - Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée et/ou sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci.

5 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au maximum trois ans après le dernier contact sans suite commerciale.

6 - Destinataires

Les données sont exclusivement destinées au responsable du traitement et ne sont pas vendues ou cédées à des tiers.

7 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : info@litoraldesign.fr. En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

8 – Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction.

8 – Modifications de la présente politique de confidentialité La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement dès sa publication.

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6 – Contact

Pour toute question relative à cette politique de cookies, vous pouvez contacter : Nelson Pecolo, info@litoraldesign.fr

7 – Mise à jour de la politique

La présente politique de cookies peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

INFORMATIONS

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LEGAL NOTICE

The website litoraldesign.fr is published by Nelson Pecolo, Litoral Design, Entrepreneur Individuel, RCS Paris SIREN number 980 366 611. VAT not applicable Article 293 B of the French General Tax Code (CGI).

Business Address: 61 rue de Lyon, 75012 Paris

Contact: info@litoraldesign.fr

Publication Director: Nelson Pecolo

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Article 1 – Purpose

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TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Article 1 – Scope

These Terms and Conditions of Sale ("Terms") govern all sales of products, handcrafted creations, custom-made works, and services provided by the Seller to professional clients. Any order placed with the Seller constitutes full, unconditional, and irrevocable acceptance of these Terms, which shall prevail over any terms or documents issued by the Client unless otherwise agreed in writing by the Seller. These Terms apply exclusively to sales made to business customers acting within the scope of their commercial, industrial, craft, professional, agricultural, or other business activities. The Seller does not sell its products to consumers within the meaning of applicable consumer protection laws. By placing an order, the Client represents and warrants that it is acting for business purposes and has the legal authority and capacity to enter into the contract.

Article 2 – Quotations and Orders

All orders are subject to a prior quotation. Unless otherwise stated, quotations remain valid for thirty (30) days from their date of issue. An order shall become final, binding, and irrevocable upon the Client's written acceptance of the quotation and receipt of full payment by the Seller. Any request for modification after order confirmation may result in changes to pricing, lead times, and performance conditions. The Seller reserves the right to accept or reject any requested modification at its sole discretion.

Article 3 – Prices

All prices are stated in Euros (€). Unless otherwise specified, prices quoted exclude taxes, shipping costs, special packaging, insurance, customs duties, import charges, and administrative fees. The Seller reserves the right to adjust prices to reflect any exceptional increase in the cost of raw materials, transportation, energy, taxes, or any other costs beyond the Seller's reasonable control occurring prior to the commencement of production.

Article 4 – Payment

Payment terms are specified in the quotation or invoice. Any amount paid prior to completion of the order shall constitute a deposit. Any deposit paid shall remain non-refundable in the event of cancellation by the Client. Any invoice not paid by its due date shall automatically and without prior notice incur: late payment interest at the European Central Bank refinancing rate plus ten (10) percentage points; the statutory fixed compensation of forty euros (€40) for recovery costs; reimbursement of any additional collection costs exceeding the statutory fixed compensation. The Seller reserves the right to suspend any pending order in the event of late payment.

Article 5 – Retention of Title

Title to the goods shall remain vested in the Seller until full payment of the purchase price, ancillary charges, and all sums owed by the Client has been received. Risk shall transfer in accordance with the provisions set out in the delivery section of these Terms.

Article 6 – Custom-Made Products and Approval

Custom-made products are manufactured based on the information, drawings, dimensions, visuals, technical specifications, and instructions provided or approved by the Client. Any written approval of plans, drawings, renderings, prototypes, dimensions, or technical specifications shall constitute final acceptance. No claim relating to any approved element shall be accepted once production has commenced. The Client remains solely responsible for the accuracy of all information supplied. Customised and made-to-order products may not be cancelled once approved and shall not be eligible for any refund.

Article 7 – Natural Materials, Handcrafted Production and Tolerances

Products are handcrafted and may incorporate natural materials such as solid wood or natural fibres. The Client acknowledges and accepts that such materials naturally exhibit variations in colour, grain, texture, knots, markings, minor surface cracks, and overall appearance. Photographs, videos, catalogues, social media content, digital renderings, prototypes, samples, and marketing materials are provided for illustrative purposes only and shall not be contractually binding. Reasonable variations in dimensions, colour, finish, or appearance may exist between delivered products and any representations previously provided. Such variations shall not constitute a defect or non-conformity provided they do not affect the product's functionality or intended use. Given the handcrafted nature of production, reasonable manufacturing tolerances shall apply.

Article 8 – Use of Visuals and Digital Tools

Visuals, renderings, simulations, illustrations, and product presentations displayed on the Seller's website, social media platforms, or other communication channels may be enhanced, edited, or generated using graphic design software and artificial intelligence tools. Such materials are intended solely to assist in presenting products and shall not constitute a contractual commitment that the final product will be identical in every respect.

Article 9 – Production Lead Times and Delivery

Production and delivery times are provided for guidance only. Reasonable delays shall not entitle the Client to cancel an order, withhold payment, or claim damages. The Seller shall not be liable for delays resulting from, including but not limited to: force majeure events; shortages of raw materials; delays caused by suppliers or carriers; modifications requested by the Client; incomplete or inaccurate information provided by the Client. Delivery shall be deemed completed upon transfer of the products to the carrier, the Client, or the Client's representative. Risk shall pass to the Client from that date.

Article 10 – Inspection and Claims

The Client shall inspect all products immediately upon delivery. Any claim relating to visible damage, missing items, or transport-related deterioration must be reported to both the carrier and the Seller within seventy-two (72) hours of delivery. Claims must be accompanied by photographs clearly showing the damage, packaging condition, and delivery circumstances. Failing such notification, the products shall be deemed accepted without reservation.

Article 11 – Storage and Failure to Take Delivery

Where products are ready for delivery or collection and the Client delays acceptance, refuses delivery, or fails to provide the information required for delivery, the Seller may charge storage, handling, preservation, and re-delivery fees. If the Client fails to provide instructions for a period of three (3) months despite reminders, the Seller may freely dispose of the products without reimbursement of any sums already paid.

Article 12 – Product Use and Maintenance

Natural materials may evolve over time due to exposure to light, humidity, temperature fluctuations, use, and natural ageing. Such normal changes do not constitute defects and shall not give rise to any liability on the part of the Seller. The Client is responsible for ensuring appropriate installation, use, and maintenance of the products. Regular dusting with a soft, dry cloth will help preserve the natural appearance of solid wood as well as the quality of cane and woven seating materials. In the event of stains, cleaning with a slightly damp cloth and mild soapy water is recommended, followed immediately by drying with a clean, dry cloth. The use of abrasive products, solvents, or harsh cleaning agents should be avoided.

Article 13 – Intellectual Property

All plans, sketches, drawings, concepts, designs, renderings, models, photographs, graphic content, and creative works produced by the Seller remain the Seller's exclusive intellectual property. No intellectual property rights shall transfer to the Client as a result of any order or payment. Any reproduction, publication, modification, distribution, or exploitation without the Seller's prior written consent is strictly prohibited.

Article 14 – Marketing and Portfolio Rights

Unless the Client expressly objects in writing before production begins, the Seller shall be entitled to photograph completed works and use such images for marketing, promotional, portfolio, website, social media, professional publication, and competition purposes. The Seller undertakes not to disclose any confidential information belonging to the Client.

Article 15 – Limitation of Liability

The Seller's liability shall be strictly limited to direct and foreseeable damages resulting from a proven breach of its contractual obligations. Under no circumstances shall the Seller be liable for loss of business, loss of revenue, loss of profits, loss of market opportunities, loss of customers, loss of data, or any indirect, consequential, or special damages. In all cases, the Seller's aggregate liability shall not exceed the amount actually paid, excluding taxes, in respect of the relevant order.

Article 16 – International Sales

Sales made outside France may be subject to customs duties, import taxes, customs clearance charges, import VAT, or other administrative formalities. For deliveries to the United Kingdom or any country outside the European Union, all such charges shall be borne exclusively by the Client unless otherwise agreed in writing. The Client is solely responsible for compliance with the laws and regulations applicable in the destination country.

Article 17 – Force Majeure

The Seller shall not be liable for any delay or failure to perform its obligations resulting from circumstances beyond its reasonable control, including but not limited to natural disasters, fire, pandemics, war, strikes, shortages of raw materials, cyberattacks, IT failures, transportation disruptions, or governmental actions.

Article 18 – Governing Law and Jurisdiction

These Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of France. Any dispute relating to the interpretation, performance, validity, or termination of these Terms shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts having jurisdiction over the Seller's registered office, including in cases involving multiple defendants, third-party proceedings, or emergency applications.

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